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dernière mise à jour : 26/02/2010
INFORMATIONS / Plan Local d'Urbanisme
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La révision du Plan Local d'Urbanisme.

Feuille jointe au bulletin municipal de la commune de BODILIS, du mois de juin 2009.

Le PLU de Bodilis a été approuvé le 04/07/2005 et n’est donc pas très ancien. Néanmoins, au vu des difficultés d’évolution du bâti en zone rurale, les élus souhaitent apporter plusieurs modifications au document d’urbanisme en vigueur :
- des besoins de réservation pour des projets communaux et besoins éventuels (création d’une nouvelle salle, mise en place d’un assainissement semi-collectif,…)
- des habitations ou des bâtiments de « tiers » (non agriculteurs) ont été maintenus en zone agricole, figeant ainsi ces constructions (pas de possibilités d’extensions limitées des habitations)
- par ailleurs, le zonage Nh est trop restrictif autour de certaines constructions, ne permettant pas l’application du règlement écrit qui autorise les extensions limitées des habitations, et posant des problèmes pour les mises aux normes des systèmes d’assainissement individuel.
- Le règlement de la zone Nh est trop restrictif et ne permet pas le changement des anciens bâtiments agricoles d’intérêt architectural ou patrimonial (bâti en pierre).
- Le règlement doit être mis à jour suite à la réforme sur les permis de construire applicable depuis octobre 2007 et à des évolutions concernant la prise en compte du développement durable au niveau de l’urbanisme (gestion économe de l’espace, amélioration des espaces publique,…) et des constructions (gestion des eaux pluviales, économies d’énergie et énergies renouvelables,…)

Cette révision ne remettra néanmoins pas en cause l’économie générale du Projet d'Aménagement et de Développement Durable, et n’implique donc pas de remettre à plat l’ensemble des documents du PLU.
Cependant, dans le cadre d’une révision générale, le PLU devra également être compatible avec les lois et principes d’aménagement supra-communaux, et notamment le SAGE de l’Elorn, en cours d’approbation, qui vise notamment à la préservation des zones humides et du maillage bocager. Un recensement des zones humides sera ainsi mené, en concertation avec les agriculteurs, et sera traduit au niveau du PLU.

Une évaluation environnementale du PLU sur la préservation du site Natura 2000 de la vallée de l’Elorn est de plus rendue obligatoire depuis une loi parue en août dernier (relative à la responsabilité environnementale et à diverses adaptations au droit communautaire dans le domaine de l'environnement) et devra être annexée au PLU.
Les habitants associés au projet.
La population est elle aussi invitée à participer au projet de révision du document d’urbanisme.
Dans le but de prendre en compte le plus tôt possible les attentes et les réflexions des habitants, différents modes d’information et de concertation ont été définis :
- une information sera donnée au travers du bulletin municipal ;
- une réunion publique d’informations et de dialogue afin d’exposer les orientations d’aménagement et de développement retenues par les élus ;
- un « cahier d’idées » et / ou une « boite à idées » permettant de collecter avis et remarques, sont dès maintenant à la disposition du public à l’accueil de la mairie.
Enfin, les dernières requêtes concernant des points d’intérêt particulier seront recueillies au moment de l’enquête publique, qui aura lieu dans quelques mois.

Les zones humides.

Rôle et importance des zones humides.

Les zones humides ont longtemps été considérées comme des terres malsaines voir maléfiques à assainir.
Des interventions répétées ont favorisé leur assèchement, leur mise en culture ou encore l’installation d’infrastructures.
On estime à 75% la superficie de zones humides disparues sur le territoire français.
Cependant, il est maintenant reconnu que les zones humides jouent un rôle primordial dans le cycle de l’eau, sur les flux de matière ou encore la biodiversité.
En effet, les zones humides sont susceptibles:
- de jouer un rôle important dans l’amélioration de la qualité de l’eau, réduction des flux d’azote (nitrate), piégeage des particules de phosphore et des produits phytosanitaires ou encore des métaux lourds.
- d’intervenir dans la régulation des débits de crue et d’étiage.
- de constituer des milieux d’une richesse faunistique et floristique singulière (biodiversité).

Inventaire et caractérisation des zones humides.

Dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme, la commune de Bodilis doit réaliser l’inventaire des zones humides. Cet inventaire sera réalisé par le Syndicat de Bassin de l’Elorn (SBE) dans le cadre d’une démarche entreprise sur l’ensemble du territoire, concerné par le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau de l’Elorn.
La méthodologie d’inventaire est conforme à l’arrêté ministériel de juin 2008, qui fixe les critères de définition et de délimitation des zones humides, ainsi qu’au guide technique élaboré par le Conseil Général du Finistère dans le cadre de son inventaire départemental (Cf. http://zoneshumides29.fr).
L’objectif de cet inventaire est de réaliser une cartographie détaillée des zones humides de la commune, (délimitation et caractérisation) qui sera notamment intégrée dans les documents d’urbanisme, et qui permettra la mise en place d'une gestion coordonnée des zones humides, à l’échelle des bassins versants.

Une démarche participative.

L’inventaire suit une démarche participative avec constitution d’un comité de suivi comprenant élus, agriculteurs (dont 2 agriculteurs référents désignés par la Chambre d’Agriculture), représentants d’usagers (pêcheurs, chasseurs, randonneurs…), associations de protection de l’environnement, administration
(Service de l’état chargé de la Police de l’Eau).

La prospection de terrain.

Une chargée de mission, Nolwenn LE GAC du SBE prospectera en juin et juillet, l’ensemble du territoire communal. Les zones humides seront identifiées et délimitées à partir de l’étude de la végétation et du sol.
Rendu et validation de l’inventaire.
L
a carte des zones humides sera consultable en mairie la première quinzaine de septembre. Le Syndicat du Bassin de l’Elorn tiendra à cette période une permanence pour recevoir les différentes observations avant la validation de l’inventaire par le comité de suivi.
Renseignements :
Syndicat de Bassin de l’Elorn (Nolwenn LE GAC) : 02.98.25.93.51_ syndicatelorn@wanadoo.fr
Membres locaux du comité de suivi : M. Le Maire ; G.Gueguen ; P.Picart ; Y.Penvidic ; C. Le Nam ; M.Donval ; Y. Rannou, M. Rannou ; P. Créac’h ; PY. Diner ; Y. Fagot.

Article joint au supplément du bulletin municipal de la commune de BODILIS, du mois de juillet 2009.

Dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme de la Commune, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable communal (P.A.D.D.) doit être repensé. Ses grandes orientations sont :
- Maintenir le tissu économique de la commune,
- Permettre une urbanisation économe et équilibrée,
- Protéger la ressource en eau,
- Mettre en valeur le patrimoine bâti et le cadre de vie,
- Protéger et mettre en valeur le paysage et les espaces naturels.
La liste des éléments à préserver au titre de la loi paysage L.442.2 ( boisements, haies, talus, taillis, patrimoine, devant être conservés) a été légèrement revue.
La carte correspondante est à la disposition du public, à la mairie, pour observations.
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