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dernière mise à jour :
26/02/2010
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La révision du Plan Local d'Urbanisme. |
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Feuille jointe au bulletin municipal de la commune de BODILIS, du mois de juin 2009.
Le PLU de Bodilis a été approuvé le 04/07/2005 et nest donc pas très ancien. Néanmoins, au vu des difficultés dévolution du bâti en zone rurale, les élus souhaitent apporter plusieurs modifications au document durbanisme en vigueur : - des besoins de réservation pour des projets communaux et besoins éventuels (création dune nouvelle salle, mise en place dun assainissement semi-collectif,
) - des habitations ou des bâtiments de « tiers » (non agriculteurs) ont été maintenus en zone agricole, figeant ainsi ces constructions (pas de possibilités dextensions limitées des habitations) - par ailleurs, le zonage Nh est trop restrictif autour de certaines constructions, ne permettant pas lapplication du règlement écrit qui autorise les extensions limitées des habitations, et posant des problèmes pour les mises aux normes des systèmes dassainissement individuel. - Le règlement de la zone Nh est trop restrictif et ne permet pas le changement des anciens bâtiments agricoles dintérêt architectural ou patrimonial (bâti en pierre). - Le règlement doit être mis à jour suite à la réforme sur les permis de construire applicable depuis octobre 2007 et à des évolutions concernant la prise en compte du développement durable au niveau de lurbanisme (gestion économe de lespace, amélioration des espaces publique,
) et des constructions (gestion des eaux pluviales, économies dénergie et énergies renouvelables,
)
Cette révision ne remettra néanmoins pas en cause léconomie générale du Projet d'Aménagement et de Développement Durable, et nimplique donc pas de remettre à plat lensemble des documents du PLU. Cependant, dans le cadre dune révision générale, le PLU devra également être compatible avec les lois et principes daménagement supra-communaux, et notamment le SAGE de lElorn, en cours dapprobation, qui vise notamment à la préservation des zones humides et du maillage bocager. Un recensement des zones humides sera ainsi mené, en concertation avec les agriculteurs, et sera traduit au niveau du PLU.
Une évaluation environnementale du PLU sur la préservation du site Natura 2000 de la vallée de lElorn est de plus rendue obligatoire depuis une loi parue en août dernier (relative à la responsabilité environnementale et à diverses adaptations au droit communautaire dans le domaine de l'environnement) et devra être annexée au PLU. Les habitants associés au projet. La population est elle aussi invitée à participer au projet de révision du document durbanisme. Dans le but de prendre en compte le plus tôt possible les attentes et les réflexions des habitants, différents modes dinformation et de concertation ont été définis : - une information sera donnée au travers du bulletin municipal ; - une réunion publique dinformations et de dialogue afin dexposer les orientations daménagement et de développement retenues par les élus ; - un « cahier didées » et / ou une « boite à idées » permettant de collecter avis et remarques, sont dès maintenant à la disposition du public à laccueil de la mairie. Enfin, les dernières requêtes concernant des points dintérêt particulier seront recueillies au moment de lenquête publique, qui aura lieu dans quelques mois.
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Rôle et importance des zones humides.
Les zones humides ont longtemps été considérées comme des terres malsaines voir maléfiques à assainir. Des interventions répétées ont favorisé leur assèchement, leur mise en culture ou encore linstallation dinfrastructures. On estime à 75% la superficie de zones humides disparues sur le territoire français. Cependant, il est maintenant reconnu que les zones humides jouent un rôle primordial dans le cycle de leau, sur les flux de matière ou encore la biodiversité. En effet, les zones humides sont susceptibles: - de jouer un rôle important dans lamélioration de la qualité de leau, réduction des flux dazote (nitrate), piégeage des particules de phosphore et des produits phytosanitaires ou encore des métaux lourds. - dintervenir dans la régulation des débits de crue et détiage. - de constituer des milieux dune richesse faunistique et floristique singulière (biodiversité).
Inventaire et caractérisation des zones humides.
Dans le cadre de la révision du Plan Local dUrbanisme, la commune de Bodilis doit réaliser linventaire des zones humides. Cet inventaire sera réalisé par le Syndicat de Bassin de lElorn (SBE) dans le cadre dune démarche entreprise sur lensemble du territoire, concerné par le projet de Schéma dAménagement et de Gestion de lEau de lElorn. La méthodologie dinventaire est conforme à larrêté ministériel de juin 2008, qui fixe les critères de définition et de délimitation des zones humides, ainsi quau guide technique élaboré par le Conseil Général du Finistère dans le cadre de son inventaire départemental (Cf. http://zoneshumides29.fr). Lobjectif de cet inventaire est de réaliser une cartographie détaillée des zones humides de la commune, (délimitation et caractérisation) qui sera notamment intégrée dans les documents durbanisme, et qui permettra la mise en place d'une gestion coordonnée des zones humides, à léchelle des bassins versants.
Une démarche participative.
Linventaire suit une démarche participative avec constitution dun comité de suivi comprenant élus, agriculteurs (dont 2 agriculteurs référents désignés par la Chambre dAgriculture), représentants dusagers (pêcheurs, chasseurs, randonneurs
), associations de protection de lenvironnement, administration (Service de létat chargé de la Police de lEau).
La prospection de terrain.
Une chargée de mission, Nolwenn LE GAC du SBE prospectera en juin et juillet, lensemble du territoire communal. Les zones humides seront identifiées et délimitées à partir de létude de la végétation et du sol. Rendu et validation de linventaire. La carte des zones humides sera consultable en mairie la première quinzaine de septembre. Le Syndicat du Bassin de lElorn tiendra à cette période une permanence pour recevoir les différentes observations avant la validation de linventaire par le comité de suivi. Renseignements : Syndicat de Bassin de lElorn (Nolwenn LE GAC) : 02.98.25.93.51_ syndicatelorn@wanadoo.fr Membres locaux du comité de suivi : M. Le Maire ; G.Gueguen ; P.Picart ; Y.Penvidic ; C. Le Nam ; M.Donval ; Y. Rannou, M. Rannou ; P. Créach ; PY. Diner ; Y. Fagot.
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Article joint au supplément du bulletin municipal de la commune de BODILIS, du mois de juillet 2009.
Dans le cadre de la révision du Plan Local dUrbanisme de la Commune, le Projet dAménagement et de Développement Durable communal (P.A.D.D.) doit être repensé. Ses grandes orientations sont : - Maintenir le tissu économique de la commune, - Permettre une urbanisation économe et équilibrée, - Protéger la ressource en eau, - Mettre en valeur le patrimoine bâti et le cadre de vie, - Protéger et mettre en valeur le paysage et les espaces naturels. La liste des éléments à préserver au titre de la loi paysage L.442.2 ( boisements, haies, talus, taillis, patrimoine, devant être conservés) a été légèrement revue. La carte correspondante est à la disposition du public, à la mairie, pour observations. Retour haut de page |
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